Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre passionnes-decuisine.com et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire. Le site se réserve la faculté d’adapter ses conditions à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits proposés

Le catalogue du site s’adresse aux passionnés de cuisine souhaitant s’équiper avec du matériel de qualité professionnelle. Les produits référencés comprennent notamment des équipements de cuisson, des appareils de réfrigération, des ustensiles de préparation, de la coutellerie, de la vaisselle ainsi que des vêtements de travail adaptés aux métiers de bouche. Chaque article est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit livré. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après validation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer une alternative ou l’annulation de l’article concerné.

Article 3 — Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, vérifie le contenu de son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes conditions. La validation de la commande constitue un engagement ferme. Le site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel un litige antérieur relatif au paiement subsisterait. Un récapitulatif de la commande est adressé au client après validation.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Le site se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cette modification puisse affecter les commandes déjà acceptées. Le règlement s’effectue selon les modalités de paiement sécurisé proposées sur le site lors de la commande. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 5 — Livraison et transfert des risques

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande. Le transfert des risques s’opère au moment de la remise du bien au client ou au transporteur désigné. Le client est invité à vérifier l’état des produits à la réception et à signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au service compétent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le consommateur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Le client notifie sa volonté de se rétracter par tout moyen permettant d’en conserver la preuve. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans les conditions prévues par la réglementation. Les exceptions au droit de rétractation prévues par la loi, notamment pour les biens personnalisés, descellés pour des raisons d’hygiène ou susceptibles de se détériorer rapidement, demeurent applicables.

Article 7 — Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions et délais prévus par les textes en vigueur. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les modalités légales.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure tel que défini par la loi. Le site ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elles sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la gestion de la relation client. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition prévus par les textes en vigueur, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la politique de confidentialité du site.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, visuels, marques, logos et bases de données, demeure la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

En cas de réclamation, le client s’adresse en priorité au service client du site afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions applicables au consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.